Statuts de l'association iPéFix

Article 1^er	Il est constitué entre les personnes physiques et morales désignées à l'article 4 ci-après, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont la dénomination est "iPéFix".
Article 2	Cette association a pour but l'échange et la diffusion des connaissances et de la culture informatique et des nouvelles technologies.Pour ce faire, elle peut ainsi : Mettre en place des groupes de réflexion privilégiant des démarches pluridisciplinaires et faisant éventuellement appel à des partenaires. Organiser la rencontre sous différentes formes : cours, conférence, débat, causerie, colloque, table ronde. Accueillir ou réaliser toute exposition liée à un projet. Afin de permettre à l'association de s'ouvrir éventuellement à la société locale, dans ce but, certaines de ses actions pourront se faire en association avec des partenaires extérieurs.
Article 3	Le siège social est fixé au domicile de Monsieur Sylvan Ravinet, rue de la Dame Blanche, 25870 Tallenay. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration (la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire).
Article 4	L'association se compose : De membres actifs De membres bienfaiteurs De membres associés (associations et/ou entreprises) De membres de droit
Article 5	Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6	Sont : Membres associés : personnes physiques ou morales issues de partenariats, définis par le règlement intérieur. Membres actifs : en référence aux précisions apportées par le règlement intérieur, toute personne qui adhère individuellement à l'association en ayant rempli un bulletin d'adhésion et acquitté la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 7	La qualité de membre se perd par : La démission Le décès La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour image non conforme de l'adhérent par rapport à l'association, ou pour non respect de la législation française dans le cadre de l'association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8	Les ressources de l'association se composent : De cotisations versées par les membres De produits des prestations fournies par l'association De subventions qui peuvent lui être accordées par exemple par l'état et les collectivités locales et territoriales De dons divers De tous les autres produits autorisés par la loi
Article 9	Le budget prévisionnel voté par l'Assemblée Générale de l'association distingue les grands axes des dépenses et des ressources. Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière. Le Conseil d'Administration est habilité à modifier ce budget en cas de besoin. En cas de situation urgente, le Bureau pourra modifier le budget dans le cadre de l'article 15. Il faudra dans les autres cas réunir une Assemblée Générale extraordinaire pour modifier le budget.
Article 10	L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant: Des membres bienfaiteurs Des membres actifs Le nombre de sièges, leur répartition et les modalités d'élection sont précisées par le règlement intérieur. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale pour un an renouvelable. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11	Le Conseil d'Administration : Elit le Bureau Gère les ressources propres de l'association Se prononce sur le compte de résultats et le rapport moral Délibère sur les questions qui lui sont soumises par le Bureau ou à l'initiative de ses membres Statue sur toutes les questions que l'Assemblée Générale renvoie à ses décisions Définit le règlement intérieur Définit les postes de personnel à créer et les rémunérations qui y sont attachées Est seul habilité à se prononcer sur le licenciement d'un membre du personnel Fixe la date et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Est habilité à créer les commissions ou groupes de travail nécessaires au bon fonctionnement de l'association Est composé au minimum de deux tiers d'étudiants.
Article 12	Le Conseil d'Administration est habilité : A passer des conventions nécessaires au bon aboutissement des projets de l'association avec des ministères, des collectivités territoriales, des organismes ou établissements publics ou privés, des associations. A contracter les emprunts nécessaires auprès de tout organisme public ou privé pour faire face à ses besoins de gestion ou d'équipement.
Article 13	Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à défaut de l'un des membres du Bureau.Il peut être également convoqué à la demande écrite de la moitié de ses membres.La convocation doit mentionner l'ordre du jour.La présence d'au moins la moitié des membres du conseil est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement.Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; la voix du président est prépondérante en cas de partage. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.Tout membre du conseil d'administration, qui, sans excuse valable n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.Si besoin est, le président peut faire appel, comme conseil, à des personnalités extérieures sollicitées en raison de leur compétence et des questions figurant à l'ordre du jour du conseil.Il est tenu un procès-verbal des séances, signé du président et du secrétaire.
Article 14	Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation correspondant aux frais réels engagés, fera l'objet d'un chapitre particulier du compte de résultats soumis à l'Assemblée Générale.La qualité de salarié de l'association est incompatible avec l'exercice d'un mandat avec voix délibérative au sein du conseil.
Article 15	Le Conseil d'Administration désigne dans son sein, à l'issue de l'Assemblée générale statutaire, à bulletin secret, pour un an, un Bureau composé de : Un président et, s'il y a lieu, d'un ou plusieurs vice-président(s) Un secrétaire et, s'il y a lieu, d'un secrétaire adjoint Un trésorier et, s'il y a lieu, d'un trésorier adjoint. Les postes de président, secrétaire et trésorier sont pourvus par des étudiants. Le Bureau est l'organe d'exécution des décisions du conseil d'administration. Il est habilité à prendre toutes les décisions ayant un caractère d'urgence pour la bonne marche de l'association, à charge pour lui d'en rendre compte à la plus prochaine séance du conseil d'administration. Les membres associés et les membres de droit ne sont pas éligibles au Bureau. Le président : Veille à la bonne application des statuts Dirige les réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et préside l'Assemblée Générale Représente officiellement l'association auprès des pouvoirs publics, en justice et dans les actes de la vie sociale Mandate en cas de besoin toute personne en particulier l'un des vice-présidents pour le suppléer. Le secrétaire assume différentes tâches administratives, et notamment Il tient les archives et les registres des délibérations Il est chargé des procès-verbaux des assemblées. Le trésorier : Assure la gestion financière de l'association Présente, à chaque Assemblée Générale, un compte rendu de la situation financière et le bilan.
Article 16	L'Assemblée Générale statutaire désigne deux commissaires aux comtes, choisis en dehors du Conseil d'Administration ; ils seront chargés de vérifier les comptes et de présenter un rapport à l'Assemblée.Le Conseil d'Administration reçoit communication du dit rapport préalablement à sa présentation en Assemblée Générale.
Article 17	L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an sur convocation du président 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration par vote à main levé ou par bulletin secret si la demande a été prononcée par au moins deux membres de l'assemblée.Ne devront êtres traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.Lors des votes, chaque membre de l'Assemblée Générale dispose outre sa propre voix, au maximum de deux pouvoirs.
Article 18	Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer l'Assemblée Générale extraordinaire, selon les formalités prévues ci-dessus, à l'exception du vote d'un nouveau Conseil d'Administration par la demande d'au moins la moitié plus un des membres présent à l'Assemblée Générale.
Article 19	Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des membres actifs de l'association.Dans ce cas, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans un délai maximum de deux mois.L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à délibérer sur la proposition de modification des statuts doit se composer de la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation.Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle ; elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 20	Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 21	La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet au moins un mois avant la date de la réunion.Cette Assemblée Générale extraordinaire devra rassembler les deux tiers au moins des membres actifs, qui voteront à bulletin secret.Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à nouveau dans un délai maximum d'un mois, et elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne pourra être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 22	En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne une commission chargée de la liquidation de l'actif et de sa dévolution à l'université de Franche-Comté ou à d'autres associations ou organismes à but non lucratifs étant en convergence avec les objectifs de la présente association. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 23	On entend par convocation une convocation par e-mail (courrier électronique). Si l'adhérent en fait la demande écrite, ses convocations seront envoyées par courrier postal.

Le président - Le secrétaire - Le trésorier
S. Ravinet - C. Chabod - S. Dahan